Arrêté du 5 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 9 juin 2009 renouvelable, par arrêté du ministre chargé des transports.

La présidence de la commission est assurée par le directeur des transports ferroviaires et collectifs ; elle peut être déléguée à un membre du conseil général des ponts et chaussées désigné sur proposition de son vice-président.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports ferroviaires et collectifs (sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2014

Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2014

Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 9 juin 2009 renouvelable, par arrêté du ministre chargé des transports.

La présidence de la commission est assurée par le directeur des transports ferroviaires et collectifs ; elle peut être déléguée à un membre du conseil général des ponts et chaussées désigné sur proposition de son vice-président.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports ferroviaires et collectifs (sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2014

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au samedi 7 juin 2014

Modifié parArrêté du 29 novembre 2007art. 1

En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au jeudi 27 décembre 2007

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au mercredi 23 novembre 2005

En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au vendredi 30 juillet 2004

Source : Légifrance