Arrête:
1 version
JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 relatif à l'organisation du service du commissariat de la marine,
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Personnel de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- le bureau Personnel militaire,
- le bureau Personnel civil;
- le bureau Formation.
1 version
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administration-finances de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- le bureau Budget-finances;
- le bureau Administration du personnel;
- le bureau Administration des unités.
1 version
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- le bureau Combustibles;
- le bureau Approvisionnements de la flotte, affrètements et transports;
- le bureau Habillement-couchage-casernement;
- le bureau Vivres;
- le bureau Mobilisation.
1 version
Art. 4. - Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS, TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-11-1991, LA SOUS-DIRECTION PERSONNEL DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE COMPREND : LE BUREAU PERSONNEL MILITAIRE ; LE BUREAU PERSONNEL CIVIL ; LE BUREAU FORMATION. A L'ART. 5 LA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATION-FINANCES DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE COMPREND : LE BUREAU BUDGET-FINANCES ; LE BUREAU ADMINISTRATION DU PERSONNEL ; LE BUREAU ADMINISTRATION DES UNITES. A L'ART. 6 LA SOUS DIRECTION LOGISTIQUE DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE COMPREND : LE BUREAU COMBUSTIBLES; LE BUREAU APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS ; LE BUREAU HABILLEMENT-COUCHAGE-CASERNEMENT ; LE BUREAU VIVRES ; LE BUREAU MOBILISATION. Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2010.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
PIERRE JOXE