JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administration-finances de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- le bureau Budget-finances;
- le bureau Administration du personnel;
- le bureau Administration des unités.


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Version 1

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administration-finances de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:

- le bureau Budget-finances;

- le bureau Administration du personnel;

- le bureau Administration des unités.