Arrête:
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JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées,
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Etudes-planification-gestion de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau Etudes générales, réglementation et contentieux;
- le bureau Prévision, programmation et planification;
- le bureau Contrôle de gestion.
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Hôpitaux de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau Politique hospitalière;
- le bureau Coordination des moyens hospitaliers;
- le bureau Activités et fonctionnement hospitaliers.
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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le secrétariat Administration;
- le bureau Chancellerie;
- le bureau Enseignement;
- le bureau Officiers;
- le bureau Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
militaires non officiers et personnel civil;
- le bureau Réserves et aumônerie.
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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Action scientifique et technique de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau technique;
- le bureau Aptitude et sélection;
- le bureau Vétérinaire;
- le bureau Recherche.
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Composition de la sous-direction Organisation-logistique
Résumé La sous-direction Organisation-logistique a trois bureaux : Organisation, mobilisation, emploi ; Infrastructure ; Equipements, ravitaillement.
Mots-clés : Administration militaire Organisation Logistique Santé des armées
Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Organisation-logistique de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau Organisation, mobilisation, emploi;
- le bureau Infrastructure;
- le bureau Equipements, ravitaillement.
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Art. 6. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Affaires administratives et financières de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau Préparation du budget;
- le bureau Gestion financière;
- le bureau Affaires administratives générales et droit aux soins.
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Art. 7. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS POUR L'EXERCICE DE LEURS ATTRIBUTIONS DEFINIES AUX ART. 4,5,6,7,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 05-11-1991:
ETUDES-PLANIFICATION-GESTION; HOPITAUX; RESSOURCES HUMAINES; ACTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; ORGANISATION,LOGISTIQUE; AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
PIERRE JOXE