Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Etudes-planification-gestion de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau Etudes générales, réglementation et contentieux;
- le bureau Prévision, programmation et planification;
- le bureau Contrôle de gestion.