Arrêté du 4 août 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé (Conditions d'application du décret de 1967 pour les agents à l'étranger) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé (Conditions d'application du décret de 1967 pour les agents à l'étranger) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger. »

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