JORF n°230 du 4 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger. »