Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars 2020
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 modifie l'annexe III d'un autre arrêté datant de mars 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE III → Version 8
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE III