JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie la liste des postes ouvrant au détachement pour les ingénieurs en chef dans les services déconcentrés d'outre-mer.
Un arrêté du 5 mars 2026 met à jour la liste des postes où les ingénieurs en chef peuvent être détachés dans les services d'outre-mer.