Arrêté du 5 mars 2025

Article 1

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Article 1

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Le gouvernement remplace la liste actuelle des services qui font les statistiques pour le ministère par une nouvelle version dès que l’arrêté est publié.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance