Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M Denis Tersen à la Cour nationale du droit d’asile
Résumé Denis Tersen devient le nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile pour trois ans.
Mots-clés : Nomination Cour nationale du droit d'asile
M. Denis Tersen, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Pierre Jamet, pour une durée de trois ans.
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