Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations d’un accord sur la prévoyance
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés doivent suivre un nouvel accord qui modifie leur régime d’assurance.
Mots-clés : prévoyance convention collective édition
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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