Arrêté du 5 mars 2025

Article 9

Créé le 10 mars 2025 · En vigueur depuis le 28 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente pour la gestion budgétaire et immobilière

Résumé. Le directeur de l’équipement du Conseil d’État peut signer des actes relatifs au budget et aux opérations immobilières (hors contrats >40 000 € HT), ainsi que ses adjoints.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;
Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;
Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Pierre Bawuna Mundele, adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;

Mme Vanessa GIRIER-DUFOURNIER, chargée de mission auprès du chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au dimanche 27 avril 2025