Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un délégataire pour la signature d'actes administratifs
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle personne à la liste des délégataires pour signer des actes administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :