Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2025

Art. 9

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Ajout d'un délégataire pour la signature d'actes administratifs

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle personne à la liste des délégataires pour signer des actes administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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