Arrêté du 5 mars 2025

Article 8

Créé le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour la direction des systèmes d'information

Résumé. Le directeur et plusieurs chefs peuvent signer les documents liés au budget informatique sans dépasser 40 000 €.

Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :
M. Jean-Pierre Adamiak, chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
M. Jean-Yves Giot, adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;
Mme Coralie Ducloy, cheffe du département des projets et de la maintenance des applications.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025