Arrêté du 5 mars 2025

Article 14

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Article 14

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Composition du jury

Résumé. Le jury sera établi par un arrêté ultérieur signé par le ministre de la culture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance