Arrêté du 5 mars 2025

Article 14

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury

Résumé. Le jury sera établi par un arrêté ultérieur signé par le ministre de la culture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025