Créé le 9 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
Cette dérogation est conditionnée par la participation des personnels mentionnés à l'article 1er, à un maintien des connaissances en distanciel, organisé par la gendarmerie nationale, durant l'année ne comportant pas de formation continue.