Créé le 9 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la liste des bénéficiaires pour la réservation de capacités de navires de pêche
Résumé. La liste des gens qui peuvent pêcher sera envoyée aux responsables régionaux.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024 sera transmise par le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, à chaque préfet de région concerné.