JORF n°0055 du 6 mars 2022

Arrêté du 5 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2011

Résumé Cet article annule des règles d'un ancien texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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9 abrogés

Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne