Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2022

abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2022 modifie un ancien arrêté de 2011 en supprimant certains articles.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 octobre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Arrêté du 5 mars 2022
Article 1
Article 2