Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 7 (V)
Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les classes préparatoires
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les classes préparatoires aux grandes écoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.