Arrêté du 5 mars 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Publication d'un arrêté sur les classes préparatoires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les classes préparatoires aux grandes écoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance