Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 7 (V)
Créé le 12 mars 2021
La commission nationale examine les dossiers de candidature, les évalue et établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe.
Arrêté du 5 mars 2021
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 7 (V)
En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 31 août 2024