Arrêté du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Modification des noms d'établissements navals

Résumé. Les établissements de construction et réparation navale changent de nom mais gardent la même activité.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance