Arrêté du 5 mars 2020

Article 1

Créé le 14 mars 2020

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020