Arrêté du 5 mars 2020

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2020 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance