JORF n°0093 du 19 avril 2019
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 5 mars 2019 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en Géologie appliquée dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.