Arrêté du 5 mars 2019

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Ajout de compétences pour l'intervention à proximité des réseaux

Résumé. L'article ajoute des compétences spécifiques pour travailler près des réseaux, en complément de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance