JORF n°0093 du 19 avril 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe IV de l'arrêté du 5 mars 2019 liste les substances interdites pour protéger la nature.
Cette annexe décrit les règles pour protéger les zones naturelles et leurs espèces.
Cette annexe décrit les règles pour protéger l'environnement lors de projets de construction.
Cette annexe décrit les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.
Un arrêté du 5 mars 2019 modifie les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en tourisme dans certains territoires français.
- Origine inconnue