En vigueur depuis le 20 avril 2019
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Exécution d'un arrêté sur le BTS tourisme
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.