Arrêté du 5 mars 2019

Article 14

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Article 14

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 25 juillet 2026

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance