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Arrêté du 5 mars 2019
Titre II : FRAIS DE SÉJOUR
Abrogé25 juillet 2026
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Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer
Abrogé25 juillet 2026Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étranger
Abrogé25 juillet 2026Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2026
En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 24 juillet 2026
Titre II : FRAIS DE SÉJOUR
Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer
Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étranger
Chapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministère