Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les grilles figurant en annexe déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles et sanctions des aides agricoles) ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application du V de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles et sanctions des aides agricoles).

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Classement des non-conformités agricoles et réductions d'aides

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 classe les cas de non-conformité aux règles agricoles et environnementales, avec des réductions d'aides correspondantes.

Les grilles figurant en annexe déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles et sanctions des aides agricoles) ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application du V de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles et sanctions des aides agricoles).

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