En vigueur depuis le 8 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de défense nationale à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 précise que les règles concernant la défense nationale s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.