Arrêté du 5 mars 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Extension des règles de défense nationale à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 précise que les règles concernant la défense nationale s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance