Arrêté du 5 mars 2019

Article 4

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Article 4

La nomenclature des systèmes de référence de coordonnées correspondants est établie par l'Institut national de l'information géographique et forestière au moyen du registre national IGN-F.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Gestion des systèmes de coordonnées par l'IGN

Résumé. L'IGN gère une liste officielle des systèmes de coordonnées pour la France et ses territoires.

La nomenclature des systèmes de référence de coordonnées correspondants est établie par l'Institut national de l'information géographique et forestière au moyen du registre national IGN-F.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance