Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un numéro dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté modifie un numéro dans un tableau pour une mise à jour administrative.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2018 susvisé, au 1, dans le tableau :
Au lieu de : « 2422740 », lire : « 2462740 ».