Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie un autre arrêté de mars 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 mars 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015Art. 1