Créé le 1 avril 2015
L'annexe II, partie A, de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 5 mars 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015
Créé le 1 avril 2015
L'annexe II, partie A, de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015