JORF n°0058 du 10 mars 2015

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre III, dans la rubrique 5 « Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », rubrique « adaptateurs de rotation », dans la nomenclature des codes 2762406 et 2711188 relatifs aux adaptateurs de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France, la date de prise en charge est portée au 1er décembre 2019.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre III, dans la rubrique 5 « Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », rubrique « adaptateurs de rotation », dans la nomenclature des codes 2762406 et 2711188 relatifs aux adaptateurs de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France, la date de prise en charge est portée au 1er décembre 2019.