Arrêté du 6 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juillet 2011.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 30 mars 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juillet 2011.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance