Arrêté du 5 mars 2014

Annexe 9

Créé le 29 décembre 2016 · En vigueur depuis le 5 juillet 2020

ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE V DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET PORTANT RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES
Références des guides professionnels applicables

ARTICLE
de l'arrêté
INTITULÉ DU GUIDE RÉFÉRENCES
Article 3, 3e tiret Guide Normes canalisations de transport Guide GESIP Rapport n° 2007/09.-Edition de juillet 2016
Article 7-1 Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques Guide GESIP.-Rapport n° 2006/05.-Edition de juillet 2016
Article 7-2 Canalisations de transport.-Conditions de pose du dispositif avertisseur et mesures de substitution applicables Guide GESIP.-Rapport n° 2007/02.-Edition de juillet 2016
Article 7-5 Accessoires des canalisations de transport non-standards hors du champ du décret n° 2015-799 section 9 d'application de la directive 2014/68/ UE Guide GESIP Rapport n° 2007/07.-Edition de juillet 2019
Article 8 Pose de canalisations à l'air libre Guide GESIP.-Rapport n° 2006/04.-Edition de juillet 2016
Article 9 II Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue aux séismes des canalisations de transport enterrées en acier Guide AFPS Edition CT n° 15-2013
Article 10, 1er alinéa Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimilé et produits chimiques) Guide GESIP Rapport n° 2008/01.-Edition de juillet 2019
Article 10 dernier alinéa Canalisations de transport.-Mesures compensatoires de sécurité Guide GESIP.-Rapport n° 2008/02.-Edition de juillet 2019
Article 14 Canalisations de transport.-Guide Epreuves Guide GESIP.-Rapport n° 2007-06.-Edition de juillet 2016
Article 16 Guide méthodologique : mise en œuvre d'un SIG Guide GESIP.-Rapport n° 2006/02.-Edition de juillet 2016
Article 17 Méthodologie pour la réalisation d'un plan de sécurité et d'intervention (PSI) sur une canalisation de transport Guide GESIP Rapport n° 2007-01.-Edition de juillet 2016
Article 18 Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 1 Guide GESIP.-Rapport n° 2007/04.-Edition de janvier 2014
Article 18 Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 2 Guide GESIP Rapport n° 2007/05.-Edition de janvier 2014
Article 27 Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport Guide GESIP.-Rapport n° 2006/03.-Edition de juillet 2016
Article 29 Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments Guide INERIS.-Edition de décembre 2016
Article 31 III Guide méthodologique Canalisations de surface projetée au sol ne dépassant pas 500 m2 Guide GESIP.-Rapport n° 2010/01.-Edition de juillet 2016
Article 31 IV Guide professionnel de construction et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène Guide AFGC n° 174.-Edition d'octobre 2008
Article 31 V Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré Guide Club Biogaz ATEE.-Edition de 2013

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Modifié parArrêté du 3 juillet 2020art. 1

ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE V DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET PORTANT RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES Références des guides professionnels applicables

ARTICLE de l'arrêté

INTITULÉ DU GUIDE

RÉFÉRENCES

Article 3,

3e tiret

Guide Normes canalisations de transport

Guide GESIP Rapport n° 2007/09.-Edition de juillet 2016

Article 7-1

Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/05.-Edition de juillet 2016

Article 7-2

Canalisations de transport.-Conditions de pose du dispositif avertisseur et mesures

Guide GESIP.-Rapport n° 2007/02.-Edition de juillet 2016

Article 7-5

Accessoires des canalisations de transport non-standards hors du champ du décret n° 2015-799 section 9d'application de la directive 2014/68/ UE

Guide GESIP Rapport n° 2007/07.-Edition de juillet 2019

Article 8

Pose de canalisations à l'air libre

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/04.-Edition de juillet 2016

Article 9 II

Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue aux séismes

Guide AFPS Edition CT n° 15-2013

Article 10, 1er alinéa

Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de dangers concernant

Guide GESIP Rapport n° 2008/01.-Edition de juillet 2019

Article 10 dernier alinéa

Canalisations de transport.-Mesures compensatoires de sécurité

Guide GESIP.-Rapport n° 2008/02.-Edition de juillet 2019

Article 14

Canalisations de transport.-Guide Epreuves

Guide GESIP.-Rapport n° 2007-06.-Edition de juillet 2016

Article 16

Guide méthodologique : mise en œuvre d'un SIG

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/02.-Edition de juillet 2016

Article 17

Méthodologie pour la réalisation d'un plan de sécurité et d'intervention

Guide GESIP Rapport n° 2007-01.-Edition de juillet 2016

Article 18

Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 1

Guide GESIP.-Rapport n° 2007/04.-Edition de janvier 2014

Article 18

Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 2

Guide GESIP Rapport n° 2007/05.-Edition de janvier 2014

Article 27

Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou

Guide GESIP.-Rapport n° 2006/03.-Edition de juillet 2016

Article 29

Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments

Guide INERIS.-Edition de décembre 2016

Article 31 III

Guide méthodologique Canalisations de surface projetée au sol ne dépassant

Guide GESIP.-Rapport n° 2010/01.-Edition de juillet 2016

Article 31 IV

Guide professionnel de construction et d'exploitation des canalisations de transport

Guide AFGC n° 174.-Edition d'octobre 2008

Article 31 V

Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de

Guide Club Biogaz ATEE.-Edition de 2013

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au samedi 4 juillet 2020

Créé parArrêté du 15 décembre 2016art.

ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE V DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET PORTANT RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES
Références des normes et guides professionnels applicables

ARTICLE
de l'arrêté
INTITULÉ DE LA NORME OU DU GUIDE RÉFÉRENCES
Article 3, 1er tiret Systèmes d'alimentation en gaz.-Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar.-Prescriptions fonctionnelles Norme NF EN 1594
Juin 2014
Article 3, 2e tiret Industries du pétrole et du gaz naturel.-Systèmes de transport par conduites Norme NF EN 14161
Août 2013
Article 3, 3e tiret Guide Normes canalisations de transport Guide GESIP
Rapport n° 2007/09.-Edition de juillet 2016
Article 7-1 Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques Guide GESIP.-Rapport n° 2006/05.-
Edition de juillet 2016
Article 7-2 Canalisations de transport.-Conditions de pose du dispositif avertisseur et mesures de substitution applicables Guide GESIP.-Rapport n° 2007/02.-
Edition de juillet 2016
Article 7-5 Accessoires non standards hors du champ du décret n° 99-1046 d'application de la directive 97/23/ CE Guide GESIP Rapport n° 2007/07-
Edition de juillet 2016
Article 8 Pose de canalisations à l'air libre Guide GESIP.-Rapport n° 2006/04.-
Edition de juillet 2016
Article 9 II Eurocode 8.-Calcul des structures pour leur résistance aux séismes.-Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations Norme NF EN 1998-4
Mars 2007
Article 9 II Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue aux séismes des canalisations de transport enterrées en acier Guide AFPS
Edition CT n° 15-2013
Article 10, 1er alinéa Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimilé et produits chimiques) Guide GESIP Rapport n° 2008/01.-
Edition de janvier 2014
Article 10
dernier alinéa
Canalisations de transport.-Mesures compensatoires de sécurité Guide GESIP.-Rapport n° 2008/02.-
Edition de janvier 2014
Article 14 Canalisations de transport.-Guide épreuve initiale avant mise en service Guide GESIP.-Rapport n° 2007-06.-
Edition de juillet 2016
Article 16 Guide méthodologique : mise en œuvre d'un SIG Guide GESIP.-Rapport n° 2006/02.-
Edition de juillet 2016
Article 17 Méthodologie pour la réalisation d'un plan de sécurité et d'intervention (PSI) sur une canalisation de transport Guide GESIP Rapport n° 2007-01-
Edition de juillet 2016
Article 18 Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 1 Guide GESIP.-Rapport n° 2007/04.-
Edition de janvier 2014
Article 18 Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 2 Guide GESIP Rapport n° 2007/05.-
Edition de janvier 2014
Article 27 Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport Guide GESIP.-Rapport n° 2006/03.-
Edition de juillet 2016
Article 29 Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments Guide INERIS.-Edition de décembre 2016
Article 31 III Guide méthodologique Canalisations de surface projetée au sol ne dépassant pas 500 m2 Guide GESIP.-Rapport n° 2010/01.-
Edition de juillet 2016
Article 31 IV Guide professionnel de construction et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène Guide AFGC n° 174.-Edition d'octobre 2008
Article 31 V Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré Guide Club Biogaz ATEE.-Edition de 2013