Arrêté du 5 mars 2014

Article 2

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Article 2

La gestion du programme comprend notamment :
― la mise en œuvre du programme ;
― le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire ;
― la communication nationale et la valorisation des actions locales.

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En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Gestion des maisons de services au public

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2014 explique comment gérer les maisons de services au public pour que tout le monde y ait accès facilement.

La gestion du programme comprend notamment :
― la mise en œuvre du programme ;
― le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire ;
― la communication nationale et la valorisation des actions locales.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2014

Source : Légifrance