En vigueur depuis le 22 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du réseau des maisons de services au public
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations s'occupe de créer et d'animer un réseau de maisons de services au public.
Il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public.