Arrêté du 5 mars 2014

Article 1

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Article 1

Il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public.

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En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Gestion du réseau des maisons de services au public

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations s'occupe de créer et d'animer un réseau de maisons de services au public.

Il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2014

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