Arrêté du 5 mars 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les stages pratiques de la deuxième partie de la formation ont pour objectifs d'approfondir les futures fonctions exercées et de préparer les greffiers en chef stagiaires à leur prise de poste et à l'exercice de leurs premières fonctions.
Les stages pratiques sont alors composés :
― d'un stage extérieur aux services judiciaires d'une durée maximale de quatre semaines ;
― d'un stage de mise en situation professionnelle, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de douze semaines dans un poste ou un service en relation avec les futures fonctions exercées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages pratiques des greffiers en chef

Résumé. Les stages pratiques des greffiers en chef visent à les préparer pour leurs futures fonctions, avec un stage extérieur et un stage de mise en situation professionnelle.

Les stages pratiques de la deuxième partie de la formation ont pour objectifs d'approfondir les futures fonctions exercées et de préparer les greffiers en chef stagiaires à leur prise de poste et à l'exercice de leurs premières fonctions.
Les stages pratiques sont alors composés :
― d'un stage extérieur aux services judiciaires d'une durée maximale de quatre semaines ;
― d'un stage de mise en situation professionnelle, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de douze semaines dans un poste ou un service en relation avec les futures fonctions exercées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance