JORF n°0094 du 20 avril 2012

Article 1


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Version 1

Conformément à l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime, l'association SPIE, siégeant au 9, avenue George-V, 75008 Paris, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la gestion du système d'information de l'élevage.