En vigueur depuis le 16 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collecte et exportation des données des services Alzheimer
La saisie des données par les services mentionnés à l'article 1er (Tableau de bord pour les services Alzheimer) s'effectue au moyen d'un site internet de collecte. Celui-ci permet leur exportation et leur exploitation par les autorités mentionnées au b de l'article L. 313-3. Ces données font l'objet d'un renseignement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux avant le 31 décembre 2012.