Arrêté du 5 mars 2012

Article 2

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Article 2

La saisie des données par les services mentionnés à l'article 1er (Tableau de bord pour les services Alzheimer) s'effectue au moyen d'un site internet de collecte. Celui-ci permet leur exportation et leur exploitation par les autorités mentionnées au b de l'article L. 313-3. Ces données font l'objet d'un renseignement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux avant le 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Collecte et exportation des données des services Alzheimer

Résumé. Les données des services spécialisés Alzheimer sont collectées via un site internet et doivent être exportées avant fin 2012.

La saisie des données par les services mentionnés à l'article 1er (Tableau de bord pour les services Alzheimer) s'effectue au moyen d'un site internet de collecte. Celui-ci permet leur exportation et leur exploitation par les autorités mentionnées au b de l'article L. 313-3. Ces données font l'objet d'un renseignement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux avant le 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance