Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le rapport d'activité des services mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Rapport d'activité pour les services Alzheimer à domicile

Résumé. Les services spécialisés Alzheimer doivent fournir un rapport d'activité avec un tableau de bord spécifique.

Le rapport d'activité des services mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance