Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification mensuelle des recettes par le régisseur
Résumé. Un régisseur doit montrer au moins une fois par mois les recettes qu'il a collectées.
Le régisseur justifie au comptable assignataire au minimum une fois par mois les recettes encaissées par ses soins.