Arrêté du 5 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèque ;
― virement bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement sur son compte DFT au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.

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Modes de règlement autorisés pour les régisseurs

Résumé. Les régisseurs peuvent accepter les paiements par chèque ou virement, et doivent encaisser les chèques le lendemain.

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèque ;
― virement bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement sur son compte DFT au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.

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Source : Légifrance