Article 2
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèque ;
― virement bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement sur son compte DFT au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.
1 version
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèque ;
― virement bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement sur son compte DFT au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.
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― chèque ;
― virement bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement sur son compte DFT au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.