Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modes de règlement autorisés pour les régisseurs
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèque ;
― virement bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement sur son compte DFT au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.