Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations traitées
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées relatives à l'employeur et au salarié, en ajoutant ou supprimant des éléments spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 juin 1998Art. 2