Arrêté du 5 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1998

Art. 2

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Modification des catégories d'informations traitées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées relatives à l'employeur et au salarié, en ajoutant ou supprimant des éléments spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 2

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