Arrêté du 5 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2009.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de l'année 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance