Créé le 1 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2009.
Arrêté du 5 mars 2009
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2009.