Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses inscrites sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Désignation de responsables pour les dépenses d'entretien des bâtiments publics

Résumé. Un arrêté de 2009 désigne des responsables pour gérer les dépenses liées à l'entretien des bâtiments de l'État.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses inscrites sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance