En vigueur depuis le 18 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur de la DARES
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.