Arrêté du 5 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Publication d'un arrêté par le directeur de la DARES

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

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